Décision du 3 août 2017

Article 15

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Article 15

Les personnes désignées au présent titre reçoivent délégation de signature du chef d'état-major des armées dans les conditions fixées ci-après.

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Délégation de signature dans l'armée

Résumé. Certaines personnes peuvent signer à la place du chef d'état-major des armées, selon des règles précises.

Les personnes désignées au présent titre reçoivent délégation de signature du chef d'état-major des armées dans les conditions fixées ci-après.

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