Décision du 3 août 2017

Article 5

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Article 5

Sous-chefferie « performance » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1. M. le contre-amiral Hervé Chenal, adjoint au sous-chef d'état-major « performance » ;
2. M. le général de brigade aérienne Vincent Severin, officier général « transformation » ;
3. M. le commissaire général de 2e classe Thierry Pineaud, chef de la division « pilotage » ;
4. M. le général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt, chef de la division « interarmées des réserves », délégué interarmées des réserves ;
5. M. le général de brigade aérienne Marc Guirard, officier général « politiques interarmées ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les autorisations de prolongation mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé (Rôle du délégué aux réserves dans la coordination des plans d'emploi) à :
1. M. le général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt, chef de la division « interarmées des réserves », délégué interarmées des réserves.
2. M. le colonel Hervé Lagrée, chef du bureau « coordination interarmées des réserves », en cas d'absence et d'empêchement du délégué interarmées des réserves.

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Délégations de signature pour la sous-chefferie « performance »

Résumé. L'article détaille les délégations de signature pour la sous-chefferie « performance » de l'état-major des armées, permettant à certains officiers de signer des actes et décisions dans leurs domaines respectifs.

Sous-chefferie « performance » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1. M. le contre-amiral Hervé Chenal, adjoint au sous-chef d'état-major « performance » ;
2. M. le général de brigade aérienne Vincent Severin, officier général « transformation » ;
3. M. le commissaire général de 2e classe Thierry Pineaud, chef de la division « pilotage » ;
4. M. le général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt, chef de la division « interarmées des réserves », délégué interarmées des réserves ;
5. M. le général de brigade aérienne Marc Guirard, officier général « politiques interarmées ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les autorisations de prolongation mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé (Rôle du délégué aux réserves dans la coordination des plans d'emploi) à :
1. M. le général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt, chef de la division « interarmées des réserves », délégué interarmées des réserves.
2. M. le colonel Hervé Lagrée, chef du bureau « coordination interarmées des réserves », en cas d'absence et d'empêchement du délégué interarmées des réserves.

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