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Chapitre 1er

Etat-major des armées

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Article 6

JORF n°0182 du 5 août 2017

Article 5

Article 5

Sous-chefferie « performance » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :

  1. M. le contre-amiral Hervé Chenal, adjoint au sous-chef d'état-major « performance » ;
  2. M. le général de brigade aérienne Vincent Severin, officier général « transformation » ;
  3. M. le commissaire général de 2e classe Thierry Pineaud, chef de la division « pilotage » ;
  4. M. le général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt, chef de la division « interarmées des réserves », délégué interarmées des réserves ;
  5. M. le général de brigade aérienne Marc Guirard, officier général « politiques interarmées ».
    II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les autorisations de prolongation mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé à :
  6. M. le général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt, chef de la division « interarmées des réserves », délégué interarmées des réserves.
  7. M. le colonel Hervé Lagrée, chef du bureau « coordination interarmées des réserves », en cas d'absence et d'empêchement du délégué interarmées des réserves.

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Version 1

Sous-chefferie « performance » :

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :

1. M. le contre-amiral Hervé Chenal, adjoint au sous-chef d'état-major « performance » ;

2. M. le général de brigade aérienne Vincent Severin, officier général « transformation » ;

3. M. le commissaire général de 2e classe Thierry Pineaud, chef de la division « pilotage » ;

4. M. le général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt, chef de la division « interarmées des réserves », délégué interarmées des réserves ;

5. M. le général de brigade aérienne Marc Guirard, officier général « politiques interarmées ».

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les autorisations de prolongation mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé à :

1. M. le général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt, chef de la division « interarmées des réserves », délégué interarmées des réserves.

2. M. le colonel Hervé Lagrée, chef du bureau « coordination interarmées des réserves », en cas d'absence et d'empêchement du délégué interarmées des réserves.