Décision du 3 août 2017

Article 4

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Article 4

Sous-chefferie « plans » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1. M. le général de division Martin Klotz, adjoint au sous-chef d'état-major « plans ».
2. M. le contre-amiral Jean-Philippe Rolland, chef de la division « cohérence capacitaire », jusqu'au 30 août 2017 ;
3. M. le colonel Xavier d'Azémar, chef de la division « cohérence capacitaire », à compter du 1er septembre 2017 ;
4. M. le général de division Gilles Lillo, chef de la division « plans, programmation et évaluation », jusqu'au 31 août 2017 ;
5. M. le contre-amiral Xavier Baudouard, chef de la division « plans, programmation et évaluation », à compter du 1er septembre 2017 ;
6. M. le général de brigade aérienne Didier Looten, chef de la division « cohérence des programmes interarmées », jusqu'au 31 août 2017 ;
7. M. le général de brigade Jean-Jacques Pellerin, chef de la division « cohérence des programmes interarmées », à compter du 1er septembre 2017 ;

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Délégation de signature pour la sous-chefferie « plans »

Résumé. L'article délègue la signature de divers actes administratifs à plusieurs officiers de l'état-major des armées, dans le cadre de la sous-chefferie « plans ».

Sous-chefferie « plans » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1. M. le général de division Martin Klotz, adjoint au sous-chef d'état-major « plans ».
2. M. le contre-amiral Jean-Philippe Rolland, chef de la division « cohérence capacitaire », jusqu'au 30 août 2017 ;
3. M. le colonel Xavier d'Azémar, chef de la division « cohérence capacitaire », à compter du 1er septembre 2017 ;
4. M. le général de division Gilles Lillo, chef de la division « plans, programmation et évaluation », jusqu'au 31 août 2017 ;
5. M. le contre-amiral Xavier Baudouard, chef de la division « plans, programmation et évaluation », à compter du 1er septembre 2017 ;
6. M. le général de brigade aérienne Didier Looten, chef de la division « cohérence des programmes interarmées », jusqu'au 31 août 2017 ;
7. M. le général de brigade Jean-Jacques Pellerin, chef de la division « cohérence des programmes interarmées », à compter du 1er septembre 2017 ;

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