Arrêté du 2 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Pour l'application des dispositions de l'article 2 (Rôle des délégués aux réserves militaires) et en matière d'élaboration et d'exécution des plans d'emploi des réserves, le délégué aux réserves placé auprès du chef d'état-major des armées initie et coordonne l'action des délégués aux réserves placés auprès des chefs d'état-major de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la marine, et des directeurs centraux du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle et du service du commissariat des armées. En tant que de besoin, il rend les arbitrages nécessaires.

Après que le responsable de programme chargé des crédits de personnels lui a communiqué le montant de la ressource dédiée à l'activité des réservistes opérationnels appartenant aux armées et formations rattachées relevant du chef d'état-major des armées, il lui en propose la répartition. Au vu de celle-ci, le responsable de programme décide de la ressource allouée à chaque responsable de budget opérationnel concerné.
Il coordonne la durée des activités des réservistes affectés hors de leur armée ou formation rattachée d'appartenance. A ce titre, il autorise, pour ces réservistes, la prolongation de la durée d'activité jusqu'à cent cinquante jours par année civile prévue à l'article D. 4221-7 du code de la défense (Prolongation du service des réservistes).
Il autorise la prolongation de la durée d'activité jusqu'à deux cent dix jours par année civile prévue à l'article D. 4221-8 du code de la défense (Extension du service dans la réserve opérationnelle) pour les réservistes appartenant à une armée ou à une formation rattachée relevant du chef d'état-major des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Rôle du délégué aux réserves dans la gestion des plans d'emploi

Résumé. L'article décrit les rôles du délégué aux réserves, notamment la coordination des plans d'emploi et la gestion des durées d'activité des réservistes.

Pour l'application des dispositions de l'article 2 (Rôle des délégués aux réserves militaires) et en matière d'élaboration et d'exécution des plans d'emploi des réserves, le délégué aux réserves placé auprès du chef d'état-major des armées initie et coordonne l'action des délégués aux réserves placés auprès des chefs d'état-major de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la marine, et des directeurs centraux du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle et du service du commissariat des armées. En tant que de besoin, il rend les arbitrages nécessaires.

Après que le responsable de programme chargé des crédits de personnels lui a communiqué le montant de la ressource dédiée à l'activité des réservistes opérationnels appartenant aux armées et formations rattachées relevant du chef d'état-major des armées, il lui en propose la répartition. Au vu de celle-ci, le responsable de programme décide de la ressource allouée à chaque responsable de budget opérationnel concerné.
Il coordonne la durée des activités des réservistes affectés hors de leur armée ou formation rattachée d'appartenance. A ce titre, il autorise, pour ces réservistes, la prolongation de la durée d'activité jusqu'à cent cinquante jours par année civile prévue à l'article D. 4221-7 du code de la défense (Prolongation du service des réservistes).
Il autorise la prolongation de la durée d'activité jusqu'à deux cent dix jours par année civile prévue à l'article D. 4221-8 du code de la défense (Extension du service dans la réserve opérationnelle) pour les réservistes appartenant à une armée ou à une formation rattachée relevant du chef d'état-major des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Changement de nom d'un service militaire

En résumé. L'article modifie la coordination des plans d'emploi des réserves militaires, notamment en renommant le service des essences des armées en service de l'énergie opérationnelle et en ajustant les durées maximales d'activité pour les réservistes.

En vigueur du samedi 15 août 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parARRÊTÉ du 5 août 2015art. 9 : Modification des attributions du délégué aux réserves

En résumé. L'article ajoute des précisions sur les responsabilités du délégué aux réserves, notamment en matière de répartition des ressources financières et de gestion des durées d'activité des réservistes.

En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au vendredi 14 août 2015

Modifié parArrêté du 16 avril 2014art. 2 : Modification de la coordination des plans d'emploi des réserves

En résumé. L'article précise les services concernés par la coordination des plans d'emploi des réserves, en ajoutant le service du commissariat des armées et en modifiant la dénomination du service des essences.

En vigueur du jeudi 15 septembre 2011 au mercredi 30 avril 2014

Source : Légifrance