Décision du 3 août 2017

Article 6

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Article 6

Relations internationales militaires :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions à M. le général de division aérienne Philippe Montocchio, officier général « relations internationales militaires ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions à :
1. M. le contre-amiral Henri Schricke, chef de la division « Euratlantique », jusqu'au 31 août 2017 ;
2. M. le général de brigade Bertrand Toujouse, chef de la division « Euratlantique », à compter du 1er septembre 2017 ;
3. M. le général de brigade Marc de Fritsch, chef de la division « coopération bilatérale Sud ».

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Délégation de signature pour les relations internationales militaires

Résumé. L'article délègue à des officiers supérieurs le pouvoir de signer des actes administratifs dans le domaine des relations internationales militaires.

Relations internationales militaires :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions à M. le général de division aérienne Philippe Montocchio, officier général « relations internationales militaires ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions à :
1. M. le contre-amiral Henri Schricke, chef de la division « Euratlantique », jusqu'au 31 août 2017 ;
2. M. le général de brigade Bertrand Toujouse, chef de la division « Euratlantique », à compter du 1er septembre 2017 ;
3. M. le général de brigade Marc de Fritsch, chef de la division « coopération bilatérale Sud ».

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