Décision du 3 août 2017

Article 3

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Article 3

Sous-chefferie « opérations » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions à :
1. M. le vice-amiral Eric Chaperon, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité », jusqu'au 31 août 2017 ;
2. M. le contre-amiral Henri Schricke, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité », à compter du 1er septembre 2017 ;
3. M. le général de division aérienne Bruno Maigret, chef de la division « forces nucléaires » ;
4. M. le général de division Thierry Burkhard, chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
5. M. le général de division aérienne Hervé Bertrand, chef de la division « emploi des forces » ;
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les actes relatifs à la détermination du besoin de protection et à la création de zones protégées pour les installations, organismes et établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées mentionnés aux articles D.2362-2 (Autorités compétentes pour la protection des installations militaires) et D.2362-4 (Délégation pour la fixation des zones protégées) du code de la défense, à :
1. M. le vice-amiral Eric Chaperon, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité », jusqu'au 31 août 2017 ;
2. M. le contre-amiral Henri Schricke, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité », à compter du 1er septembre 2017.

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Délégation de signature dans l'état-major des armées

Résumé. L'article délègue à plusieurs officiers supérieurs le pouvoir de signer des actes et décisions militaires, notamment pour la protection des installations.

Sous-chefferie « opérations » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions à :
1. M. le vice-amiral Eric Chaperon, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité », jusqu'au 31 août 2017 ;
2. M. le contre-amiral Henri Schricke, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité », à compter du 1er septembre 2017 ;
3. M. le général de division aérienne Bruno Maigret, chef de la division « forces nucléaires » ;
4. M. le général de division Thierry Burkhard, chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
5. M. le général de division aérienne Hervé Bertrand, chef de la division « emploi des forces » ;
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les actes relatifs à la détermination du besoin de protection et à la création de zones protégées pour les installations, organismes et établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées mentionnés aux articles D.2362-2 (Autorités compétentes pour la protection des installations militaires) et D.2362-4 (Délégation pour la fixation des zones protégées) du code de la défense, à :
1. M. le vice-amiral Eric Chaperon, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité », jusqu'au 31 août 2017 ;
2. M. le contre-amiral Henri Schricke, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité », à compter du 1er septembre 2017.

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