JORF n°0182 du 5 août 2017

Article 2

Article 2

Division « études, synthèse et management général » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :

  1. M. le général de division Benoit Houssay, chef de la division « études, synthèse et management général », officier général adjoint au major général des armées.
  2. M. le commissaire général de 1re classe Emmanuel Legendre, chef de la division « contrôle et audit des armées ».

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Version 1

Division « études, synthèse et management général » :

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :

1. M. le général de division Benoit Houssay, chef de la division « études, synthèse et management général », officier général adjoint au major général des armées.

2. M. le commissaire général de 1re classe Emmanuel Legendre, chef de la division « contrôle et audit des armées ».