Décision du 29 novembre 2012

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence, à :
1. M. le colonel Michel Rouat, directeur de l'atelier industriel aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey.
2. M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Marc Rebert, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux.
3. M. l'ingénieur général de l'armement François Cojan, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand.
4. M. le capitaine de vaisseau Claude Perraudin, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
5. M. l'ingénieur général de l'armement Gérard Bichet, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bretagne.

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Délégation de signature pour les commandes publiques dans l'aéronautique

Résumé. Le ministre de la défense donne le pouvoir à cinq directeurs d'ateliers industriels aéronautiques de signer des contrats publics.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence, à :
1. M. le colonel Michel Rouat, directeur de l'atelier industriel aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey.
2. M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Marc Rebert, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux.
3. M. l'ingénieur général de l'armement François Cojan, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand.
4. M. le capitaine de vaisseau Claude Perraudin, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
5. M. l'ingénieur général de l'armement Gérard Bichet, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bretagne.

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