Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence, à :

1. M. le colonel Michel Rouat, directeur de l'atelier industriel aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey.

2. M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Marc Rebert, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux.

3. M. l'ingénieur général de l'armement François Cojan, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand.

4. M. le capitaine de vaisseau Claude Perraudin, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu.

5. M. l'ingénieur général de l'armement Gérard Bichet, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bretagne.