Article R3224-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions pour les formations à l'étranger
Résumé Les règles françaises s'adaptent aux militaires à l'étranger grâce à des décrets.
Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3224-1 à R. 3224-12 aux formations stationnées ou servant à l'étranger sont apportées par décret.
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