Décision du 29 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le commissaire colonel Thierry Bourlot, chargé des fonctions de sous-directeur administratif, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central, dans la limite des attributions de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique.
2. M. le capitaine de vaisseau Olivier Stosskopf, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction commerciale et internationale, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central, dans la limite des attributions de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique.
3. M. le colonel Thomas Maechler, chargé des fonctions de sous-directeur production, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. Mme Sylvie Brana-Mirou, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d'absence ou d'empêchement du commissaire colonel Thierry Bourlot, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative.

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Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à quatre personnes le droit de signer des documents officiels à sa place, dans certaines limites.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le commissaire colonel Thierry Bourlot, chargé des fonctions de sous-directeur administratif, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central, dans la limite des attributions de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique.
2. M. le capitaine de vaisseau Olivier Stosskopf, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction commerciale et internationale, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central, dans la limite des attributions de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique.
3. M. le colonel Thomas Maechler, chargé des fonctions de sous-directeur production, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. Mme Sylvie Brana-Mirou, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d'absence ou d'empêchement du commissaire colonel Thierry Bourlot, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative.

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