JORF n°0077 du 1 avril 2022

Décision du 29 mars 2022

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu la décision du 9 août 2021 portant délégation de signature (service d'infrastructure de la défense),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de la décision du 9 août 2021

Résumé L'article 1er de la décision du 9 août 2021 a été mis à jour avec de nouvelles responsabilités et délégations.

L'article 1er de la décision du 9 août 2021 susvisée est ainsi modifié :
1° Au 2, avant les mots : « de la sous-direction énergie, eau et environnement », sont insérés les mots : « du bureau management et prospective de l'énergie et de l'eau » ;
2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'ingénieur général de 1re classe Pierre Dupont de Dinechin, directeur adjoint “transformation et maîtrise des risques”, dans la limite des attributions :

« - de la sous-direction du pilotage des ressources humaines ;
« - du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement ».

3° Le 7 est abrogé ;
4° Après le 11, il est inséré un 11-1 ainsi rédigé :
« 11-1. En cas d'absence de Mme Valérie Poirier, la délégation prévue au 11 est consentie à Mme Sonia Passot, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau d'aide à l'activité ; ».

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Article 2

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Modification des attributions et responsabilités au sein d'un service d'infrastructure de la défense

Résumé Un ingénieur voit changer ses responsabilités et certaines tâches sont réorganisées dans un service de défense.

L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'ingénieur général de 1re classe Pierre Dupont de Dinechin, directeur adjoint “transformation et maîtrise des risques”, dans la limite des attributions mentionnées au 3 de l'article 1er ; »
2° Le 4 est abrogé ;
3° Au 5, les mots : « des activités de la maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense, à compter du 1er septembre 2021 » sont remplacés par les mots : « des activités relatives à la maîtrise de l'énergie et de l'eau liées aux infrastructures, et ceux liés à l'approvisionnement, au stockage et à l'acheminement de l'énergie confiés au service d'infrastructure de la défense ».

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Article 3

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Délégation de pouvoir en cas d'absence de Mme Valérie Poirier

Résumé Si Mme Valérie Poirier n'est pas là, c'est Mme Sylvie Naejus qui prend le relais.

L'article 3 de la même décision est ainsi modifié :
Après le 4, il est inséré un 4-1 ainsi rédigé :
« 4-1. En cas d'absence de Mme Valérie Poirier, la délégation prévue au 4 est consentie à Mme Sylvie Naejus, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau d'aide à l'activité ; ».

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Article 4

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Modification de l'article 4 de la décision du 29 mars 2022

Résumé M. Stéphane Pegeon et M. Dorian Peyronel sont nommés secrétaires administratifs dans le bureau de gestion.

L'article 4 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. Stéphane Pegeon, secrétaire administratif, au sein du bureau du pilotage et de la gestion physico-financière ; »
2° Après le 7, il est inséré un 7-1 ainsi rédigé :
« 7-1. M. Dorian Peyronel, secrétaire administratif, au sein du bureau du pilotage et de la gestion physico-financière ; ».

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Article 5

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Modification des attributions des directeurs du service d'infrastructure de la défense de Metz

Résumé L'article 5 change les responsables du service d'infrastructure de la défense de Metz et leurs remplaçants en cas d'absence.

L'article 5 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 9 est abrogé ;
2° Les 10 et 11 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 10. M. l'ingénieur général de 2e classe Francis Contamin, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l'établissement ;
« 11. En cas d'absence de M. l'ingénieur général de 2e classe Francis Contamin, la délégation prévue au 10 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Damien Bourquard, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz ; ».

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Article 6

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Publication au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera annoncée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mars 2022.

F. Plomion