JORF n°0077 du 1 avril 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoir en cas d'absence de Mme Valérie Poirier

Résumé Si Mme Valérie Poirier n'est pas là, c'est Mme Sylvie Naejus qui prend le relais.

L'article 3 de la même décision est ainsi modifié :
Après le 4, il est inséré un 4-1 ainsi rédigé :
« 4-1. En cas d'absence de Mme Valérie Poirier, la délégation prévue au 4 est consentie à Mme Sylvie Naejus, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau d'aide à l'activité ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de la même décision est ainsi modifié :

Après le 4, il est inséré un 4-1 ainsi rédigé :

« 4-1. En cas d'absence de Mme Valérie Poirier, la délégation prévue au 4 est consentie à Mme Sylvie Naejus, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau d'aide à l'activité ; ».