Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions des directeurs du service d'infrastructure de la défense de Metz
Résumé L'article 5 change les responsables du service d'infrastructure de la défense de Metz et leurs remplaçants en cas d'absence.
L'article 5 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 9 est abrogé ;
2° Les 10 et 11 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 10. M. l'ingénieur général de 2e classe Francis Contamin, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l'établissement ;
« 11. En cas d'absence de M. l'ingénieur général de 2e classe Francis Contamin, la délégation prévue au 10 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Damien Bourquard, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz ; ».
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