Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 de la décision du 29 mars 2022
Résumé M. Stéphane Pegeon et M. Dorian Peyronel sont nommés secrétaires administratifs dans le bureau de gestion.
L'article 4 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. Stéphane Pegeon, secrétaire administratif, au sein du bureau du pilotage et de la gestion physico-financière ; »
2° Après le 7, il est inséré un 7-1 ainsi rédigé :
« 7-1. M. Dorian Peyronel, secrétaire administratif, au sein du bureau du pilotage et de la gestion physico-financière ; ».
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