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Décision du 29 mars 2022

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Article 2

Modification des attributions et responsabilités au sein d'un service d'infrastructure de la défense

JORF n°0077 du 1 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de la décision du 9 août 2021

Résumé L'article 1er de la décision du 9 août 2021 a été mis à jour avec de nouvelles responsabilités et délégations.

L'article 1er de la décision du 9 août 2021 susvisée est ainsi modifié :
1° Au 2, avant les mots : « de la sous-direction énergie, eau et environnement », sont insérés les mots : « du bureau management et prospective de l'énergie et de l'eau » ;
2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'ingénieur général de 1re classe Pierre Dupont de Dinechin, directeur adjoint “transformation et maîtrise des risques”, dans la limite des attributions :

« - de la sous-direction du pilotage des ressources humaines ;
« - du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement ».

3° Le 7 est abrogé ;
4° Après le 11, il est inséré un 11-1 ainsi rédigé :
« 11-1. En cas d'absence de Mme Valérie Poirier, la délégation prévue au 11 est consentie à Mme Sonia Passot, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau d'aide à l'activité ; ».

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Version 1

L'article 1er de la décision du 9 août 2021 susvisée est ainsi modifié :

1° Au 2, avant les mots : « de la sous-direction énergie, eau et environnement », sont insérés les mots : « du bureau management et prospective de l'énergie et de l'eau » ;

2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. l'ingénieur général de 1re classe Pierre Dupont de Dinechin, directeur adjoint “transformation et maîtrise des risques”, dans la limite des attributions :

« - de la sous-direction du pilotage des ressources humaines ;

« - du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement ».

3° Le 7 est abrogé ;

4° Après le 11, il est inséré un 11-1 ainsi rédigé :

« 11-1. En cas d'absence de Mme Valérie Poirier, la délégation prévue au 11 est consentie à Mme Sonia Passot, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau d'aide à l'activité ; ».