JORF n°0027 du 2 février 2024

Décision du 29 janvier 2024

La directrice de la communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;

Vu le décret du 17 janvier 2018 portant nomination de la directrice de la communication ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice adjointe de la communication

Résumé Mme TIRARD peut signer des papiers au nom des ministres pour l'environnement et l'énergie, sauf pour les décrets.

Délégation est donnée à Mme Ophélie TIRARD, agente contractuelle, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la directrice adjointe de la communication

Résumé Mme Agnès DOITRAND-LAPLACE peut signer des documents officiels au nom des ministres, sauf les décrets, pour son travail.

Délégation est donnée à Mme Agnès DOITRAND-LAPLACE, agente contractuelle, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. François LERAY peut signer des documents administratifs pour des ministres jusqu'à 500 000 euros.

Délégation est donnée à M. François LERAY, attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction d'un montant inférieur à 500 000 euros HT.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un agent contractuel pour des actes spécifiques

Résumé M. Nicolas DUBUS peut signer des papiers importants au nom des ministres, mais pas les décrets, et pour des montants inférieurs à 50 000 euros HT.

Délégation est donnée à M. Nicolas DUBUS, agent contractuel, chef adjoint au chef du département expertises « contenus et influence », à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Isabelle GALIEVSKY

Résumé Mme Isabelle GALIEVSKY peut signer des documents officiels pour un montant inférieur à 50 000 euros au nom des ministres.

Délégation est donnée à Mme Isabelle GALIEVSKY, agente contractuelle cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence », à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Anne-Sophie Passet

Résumé Mme Passet peut signer des documents pour ses ministres, sauf les décrets, jusqu'à 50 000 euros.

Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie PASSET, agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence », à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.

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Article 7

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Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé Mme Maguelonne DESCHARD peut signer des documents jusqu'à 50 000 euros pour les ministres.

Délégation est donnée à Mme Maguelonne DESCHARD, agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence », à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour M. Alexandre KARTZEFF

Résumé M. KARTZEFF peut signer des papiers administratifs jusqu'à 50 000 euros, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Alexandre KARTZEFF, conseiller d'administration de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement, chef adjoint à la cheffe du département d'appui stratégique, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.

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Article 9

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Délégation de signature à Mme Hae-Ok PYUN

Résumé Mme Hae-Ok PYUN peut signer des documents pour les ministres de l'écologie et de l'énergie, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Hae-Ok PYUN, administratrice de l'Etat, cheffe de la mission affaires générales, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

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Article 10

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Délégation de signature

Résumé Mme PENCOLÉ peut signer des papiers administratifs pour deux ministres.

Délégation est donnée à Mme Charlène PENCOLÉ, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission affaires générales, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

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Article 11

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Délégation de signature à une agente contractuelle pour les actes, arrêts et décisions

Résumé Mme JACQUEMART peut signer des papiers importants jusqu'à 100 000 euros, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Magali JACQUEMART, agente contractuelle, cheffe du département d'appui stratégique, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département d'un montant de 100 000 euros HT.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Joëlle CATALANO pour des actes inférieurs à 50 000 euros HT

Résumé Mme Joëlle CATALANO peut signer des documents pour des montants jusqu'à 50 000 euros, au nom des ministres.

Délégation est donnée à Mme Joëlle CATALANO, agente contractuelle responsable pilotage grands évènements internationaux, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.

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Article 13

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Délégation de signature à une coordinatrice audiovisuelle

Résumé Mme PACHABEZIAN peut signer des documents jusqu'à 5 000 euros pour ses ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Anaïs PACHABEZIAN, agente contractuelle, coordinatrice audiovisuel et technique, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 5 000 euros HT.

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Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une délégation de signature

Résumé On a décidé de ne plus laisser quelqu'un signer pour une autre personne

La décision du 15 septembre 2023 portant délégation de signature est abrogée.

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Article 15

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Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être affichée de manière officielle.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 janvier 2024.

Pour la directrice et par délégation :

L'adjointe à la directrice de la communication,

A. Doitrand-Laplace