Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature
Résumé On a décidé de ne plus laisser quelqu'un signer pour une autre personne
La décision du 15 septembre 2023 portant délégation de signature est abrogée.
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