JORF n°0027 du 2 février 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour M. Alexandre KARTZEFF

Résumé M. KARTZEFF peut signer des papiers administratifs jusqu'à 50 000 euros, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Alexandre KARTZEFF, conseiller d'administration de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement, chef adjoint à la cheffe du département d'appui stratégique, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Alexandre KARTZEFF, conseiller d'administration de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement, chef adjoint à la cheffe du département d'appui stratégique, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.