Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers importants au nom du ministre, mais seulement si c'est dans leur travail.
Délégation est donnée à M. Stéphane BRIAND, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint à la sous-directrice des applications numériques, et à Mme Stéphanie MAUREY, agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice des applications numériques, directement placés sous son autorité ,à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite dans la limite de leurs attributions respectives.
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