Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à une commandant de police
Résumé Mme Clotilde Robert peut signer des documents administratifs importants pour son travail.
Délégation est donnée à Mme Clotilde ROBERT, commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et de la gouvernance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
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