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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision sur la délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour la gestion des risques est annulée.
La décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.