Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une décision de délégation de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature est annulé.
La décision du 18 novembre 2025 portant délégation de signature (DNSP) est abrogée.