Décision du 28 juillet 2026

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature d'ordres de mission au département numérique

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à trois responsables du département numérique de signer des ordres de mission en France.

Au département numérique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
Mme Isabelle LUCA, commissaire divisionnaire de police, cheffe du département numérique ;
M. Léandre ANDRIEUX, commissaire de police, chef adjoint du département numérique ;
Mme Anne DUPONT, commandante divisionnaire fonctionnel de police, cheffe du pôle application.

Historique des versions

Au département numérique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
Mme Isabelle LUCA, commissaire divisionnaire de police, cheffe du département numérique ;
M. Léandre ANDRIEUX, commissaire de police, chef adjoint du département numérique ;
Mme Anne DUPONT, commandante divisionnaire fonctionnel de police, cheffe du pôle application.