Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation pour signer des ordres de mission
Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à trois personnes spécifiques de signer des ordres de mission en France, dans le cadre du pilotage et de la performance.
A la sous-direction du pilotage et de la performance, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
Mme Marie-Laure ARNAUD-GUIDOUX, contrôleuse générale, sous-directrice du pilotage et de la performance ;
M. Loïc ALIXANT, contrôleur général, adjoint à la sous-direction du pilotage et de la performance ;
M. David POUSSET, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de la division de la police générale et des doctrines.