Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCISION du 28 juillet 2015

portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature par le ministre des transports

Résumé. Le ministre des transports autorise plusieurs personnes à signer des documents officiels dans différents domaines liés aux transports et à l'aviation civile.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 (Délégation de signature dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2014 (Nomination d'un directeur de la sécurité de l'aviation civile) portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses titres II et III,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour le ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile à M. Richard Thummel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour deux administrateurs civils

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre des Transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Olivier Hamonic, administrateur civil hors classe.
M. Philippe Pusset, administrateur civil hors classe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Le ministre des transports donne le droit à six personnes de signer des documents officiels pour l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Marianne Pham, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Mme Marie-Noëlle Brisset, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Joël Heip, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
M. Louis-Valentin Cabuzel, attaché d'administration de l'aviation civile.
Mme Gislène Edouard, attachée d'administration de l'aviation civile.
Mme Fabienne Gataleta, attachée d'administration de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la coopération européenne et la sécurité

Résumé. Le ministre des transports donne le droit à deux ingénieurs de signer des documents officiels pour la sécurité européenne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
Mme Geneviève Molinier, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts.
M. Patrice Desvallées, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la coopération européenne et la sécurité

Résumé. Le ministre des transports délègue à cinq personnes le pouvoir de signer des actes administratifs dans le domaine de la coopération européenne et de la réglementation de sécurité.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Frantz Chout, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
M. Bertrand Huron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Carole Lenck, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Aude Bernadac, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les personnels navigants

Résumé. Le ministre des transports délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes administratifs concernant les personnels navigants.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre Bernard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts;
M. Yves-Marie Le Maître, agent contractuel.
Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les personnels navigants

Résumé. Le ministre des transports délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes administratifs concernant les personnels navigants.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Mireille Chabroux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Muriel Belzunce, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Michel Goyat, attaché d'administration de l'aviation civile.
M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. René Germa, agent contractuel.
M. Philippe Vigneault, agent contractuel.
Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
M. Michel Lévy, agent contractuel.
Mme Patricia Maruani, agente contractuelle.
M. Arnaud Boyer, assistant d'administration de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la navigabilité aérienne

Résumé. Le ministre des transports délègue à deux ingénieurs le pouvoir de signer des actes concernant la navigabilité et les opérations aériennes.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Gérard Lefèvre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Gilbert Guicheney, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la navigabilité et les opérations

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à plusieurs personnes de signer des documents officiels pour la direction de la navigabilité et des opérations.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Thomas Vezin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Sophie Lamontagne-Valquevis, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Carine Donzel-Defigier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Cécile du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Pierre Dantart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Sylvie Morales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Claude Mas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Odile Tourret, agente contractuelle.
M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Franck Sainton, agent contractuel.
M. Thomas Iacono, agent contractuel.
M. Arnaud Grut, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Antoine Hervé, agent contractuel.
M. Alexandre Leboulanger, agent contractuel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les aéroports et la navigation aérienne

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre des transports, concernant les aéroports et la navigation aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Frédéric Médioni, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Didier Serrano, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les aéroports et la navigation aérienne

Résumé. Le ministre des transports délègue à plusieurs ingénieurs et agents le pouvoir de signer des actes et décisions concernant les aéroports et la navigation aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Solenne de Julien de Zelicourt, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Fanny Tejedor, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Guilhelm Nicolas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Nadine Strecher, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Marc Alvarez, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Brigitte Verdier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Ilan Illouz, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Francis Segura, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la sûreté des transports

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des transports, dans le domaine de la sûreté.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Thierry Allain, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Anne Frisch, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la sûreté aérienne

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à plusieurs personnes de signer des documents officiels pour la sûreté aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Christophe Bruni Yahia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Nathalie Vega, agente contractuelle.
Mme Cécile Vernhes, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Nathalie Gilad, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la sécurité des transports

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des transports, dans le domaine de la sécurité.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Georges Welterlin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Fabienne Herledan-Reumond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de délégations de signature

Résumé. Un texte annule deux décisions précédentes sur les délégations de signature dans l'aviation civile.

La décision du 9 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) et la décision du 2 juillet 2015 modifiant la décision du 9 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) sont abrogées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2015.

P. Cipriani

DÉCISION du 28 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16