JORF n°0176 du 1 août 2015

Article 15

Article 15

La décision du 9 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) et la décision du 2 juillet 2015 modifiant la décision du 9 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

La décision du 9 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) et la décision du 2 juillet 2015 modifiant la décision du 9 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) sont abrogées.