DÉCISION du 28 juillet 2015

Article 11

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Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Solenne de Julien de Zelicourt, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Fanny Tejedor, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Guilhelm Nicolas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Nadine Strecher, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Marc Alvarez, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Brigitte Verdier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Ilan Illouz, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Francis Segura, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les aéroports et la navigation aérienne

Résumé. Le ministre des transports délègue à plusieurs ingénieurs et agents le pouvoir de signer des actes et décisions concernant les aéroports et la navigation aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Solenne de Julien de Zelicourt, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Fanny Tejedor, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Guilhelm Nicolas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Nadine Strecher, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Marc Alvarez, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Brigitte Verdier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Ilan Illouz, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Francis Segura, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

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