Décision du 28 février 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de paragraphes dans un article) à 4 (Promotion d'un commissaire de police) de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision administrative

Résumé. Un article de loi est modifié pour mettre à jour un titre professionnel.

La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de paragraphes dans un article) à 4 (Promotion d'un commissaire de police) de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance