Décision du 28 février 2014

Article 5

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Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision modifie et publie des changements dans les articles précédents concernant les postes et titres de certains fonctionnaires de police.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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