Décision du 28 février 2014

Article 3

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Article 3

L'article 4 (Promotion d'un commissaire de police) est modifié comme suit :
Les sixième et septième alinéas sont supprimés.
Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
« M. Dominique SERIN, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de police judiciaire d'Orléans. »

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Modification d'un article de loi concernant la police judiciaire

Résumé. Un article de loi est modifié pour supprimer deux paragraphes et ajouter un nouveau nom à la liste des responsables de la police judiciaire d'Orléans.

L'article 4 (Promotion d'un commissaire de police) est modifié comme suit :
Les sixième et septième alinéas sont supprimés.
Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
« M. Dominique SERIN, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de police judiciaire d'Orléans. »

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Source : Légifrance