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Suppression de paragraphes dans un article
L'article 1er (Modification d'une décision administrative) est modifié comme suit :
Au I, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
Décision du 28 février 2014
L'article 1er (Modification d'une décision administrative) est modifié comme suit :
Au I, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
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L'article 1er (Modification d'une décision administrative) est modifié comme suit :
Au I, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
Source : Légifrance