Décision du 27 octobre 2026

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 2e classe Anthony Bouloux, chef du département administration-finances, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138, dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire des ordres de mission, les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale des outre-mer et les devis du marché voyagiste.
En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté, du colonel adjoint et du chef d'état-major, délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 2e classe Anthony Bouloux, chef du département administration finances, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

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Délégation de pouvoirs financiers et administratifs

Résumé. Un responsable est autorisé à valider des opérations financières et à signer des documents pour le service militaire adapté en l'absence de ses supérieurs.

Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 2e classe Anthony Bouloux, chef du département administration-finances, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138, dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire des ordres de mission, les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale des outre-mer et les devis du marché voyagiste.
En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté, du colonel adjoint et du chef d'état-major, délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 2e classe Anthony Bouloux, chef du département administration finances, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

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