Décision du 27 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. le général Frédéric Bos, commandant le service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

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Délégation de pouvoir au commandant du service militaire adapté

Résumé. Un général est autorisé à signer des documents pour le service militaire adapté, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. le général Frédéric Bos, commandant le service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

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