Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision autorisant certains employés à signer des documents au nom du ministre des Outre-mer est annulée.
La décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.