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Décision du 27 décembre 2024

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PARTIE V

Sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels

39 — 51

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

PARTIE IV : Sous-direction de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au commissaire général

Résumé M. Emmanuel ROUX peut signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour les choses qu'il a le droit de faire.

Délégation est donnée à M. Emmanuel ROUX, commissaire général, chef de la mission cadres dirigeants, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décision, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.

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Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à un commissaire général de police

Résumé M. Sanchis-Peris peut signer des papiers officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Fernando SANCHIS-PERIS, commissaire général de police, chef du bureau des commissaires de police, et chef de projet de la stratégie et de l'évolution du corps de conception et de direction, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.

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Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au commissaire de police adjoint

Résumé Le commissaire Patrice RIVIERE peut signer des papiers officiels pour le ministre, mais seulement pour ce qui est de son travail.

Délégation est donnée à M. Patrice RIVIERE, commissaire de police, adjoint au chef du bureau des commissaires de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.

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Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL

Résumé Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL peut signer des papiers pour le ministre de l'intérieur jusqu'au 5 janvier 2025.

Jusqu'au 5 janvier 2025, délégation est donnée à Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du bureau des officiers de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.

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Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Laurent BOISSET

Résumé À partir du 6 janvier 2025, M. Laurent BOISSET pourra signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

A compter du 6 janvier 2025, délégation est donnée à M. Laurent BOISSET, commissaire de police, adjoint au chef du bureau des officiers de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.

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