Décision du 26 mars 2026

Article 3

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Article 3

L'article 3 (Modification des délégations de signature au ministère des Affaires étrangères) est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Julian KOJU, secrétaire de chancellerie, gestionnaire à la sous-direction du développement humain, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain. » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Balthazar LIONNARD, secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation, et à Mme Véronique DUSSAUSSOIS, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation. » ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Christophe DEMARS, secrétaire de chancellerie, gestionnaire à la direction des affaires globales, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des affaires globales. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des délégations de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. L'article modifie les délégations de signature au sein du ministère des Affaires étrangères, attribuant à trois personnes différentes des pouvoirs spécifiques pour signer des documents financiers et administratifs.

L'article 3 (Modification des délégations de signature au ministère des Affaires étrangères) est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Julian KOJU, secrétaire de chancellerie, gestionnaire à la sous-direction du développement humain, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain. » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Balthazar LIONNARD, secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation, et à Mme Véronique DUSSAUSSOIS, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation. » ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Christophe DEMARS, secrétaire de chancellerie, gestionnaire à la direction des affaires globales, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des affaires globales. »

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Source : Légifrance