Décision du 26 mars 2026

Article 5

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Article 5

L'article 5 (Délégation de signature pour les documents comptables) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Romain MARTIN, cadre contractuel, adjoint à la cheffe de pôle budget de la sous-direction des moyens et des opérateurs, à Mme Famta DIAHABY, secrétaire de chancellerie, et à M. Alexandre CHRISTIAENS, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, gestionnaires au pôle budget de la sous-direction des moyens et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les documents comptables

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents financiers au nom du ministre des Affaires étrangères.

L'article 5 (Délégation de signature pour les documents comptables) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Romain MARTIN, cadre contractuel, adjoint à la cheffe de pôle budget de la sous-direction des moyens et des opérateurs, à Mme Famta DIAHABY, secrétaire de chancellerie, et à M. Alexandre CHRISTIAENS, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, gestionnaires au pôle budget de la sous-direction des moyens et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs. »

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