Décision du 26 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision du 27 mars 2025 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Délégation de signature dans la diplomatie économique) à 6 (Délégation de signature pour les finances) de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision administrative

Résumé. Un article de loi est modifié pour suivre les nouvelles règles des articles 2 à 6.

La décision du 27 mars 2025 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Délégation de signature dans la diplomatie économique) à 6 (Délégation de signature pour les finances) de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance