Décision du 25 mars 2026

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé (Définition et normes du gazole B7) et en application de l'article 5 du même arrêté, les distributeurs sont autorisés, à titre exceptionnel, à détenir en vue de la vente et à commercialiser, avant le 1er avril 2026, du gazole dont la température limite de filtrabilité (TLF) est de 0 °C maximum au lieu de - 15 °C maximum.

Les autres caractéristiques sont conformes aux caractéristiques fixées par l'arrêté du 23 décembre 1999 précité.

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Dérogation temporaire pour la vente de gazole

Résumé. Les distributeurs peuvent vendre temporairement du gazole moins résistant au froid jusqu'au 1er avril 2026.

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé (Définition et normes du gazole B7) et en application de l'article 5 du même arrêté, les distributeurs sont autorisés, à titre exceptionnel, à détenir en vue de la vente et à commercialiser, avant le 1er avril 2026, du gazole dont la température limite de filtrabilité (TLF) est de 0 °C maximum au lieu de - 15 °C maximum.

Les autres caractéristiques sont conformes aux caractéristiques fixées par l'arrêté du 23 décembre 1999 précité.

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