Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information en cas d'incident
Résumé. Les bénéficiaires doivent signaler rapidement tout problème lié à cette décision au directeur responsable.
Les bénéficiaires tiendront le directeur signataire immédiatement informé de tout incident lié à la présente décision.