Décision du 25 mars 2026

Article 2

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Article 2

Les bénéficiaires de la présente décision assument l'entière responsabilité de tout problème pouvant survenir lors de l'utilisation de ce gazole.

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Responsabilité des utilisateurs de gazole

Résumé. Les utilisateurs de ce gazole doivent assumer la responsabilité des problèmes liés à son utilisation.

Les bénéficiaires de la présente décision assument l'entière responsabilité de tout problème pouvant survenir lors de l'utilisation de ce gazole.

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