Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des utilisateurs de gazole
Résumé. Les utilisateurs de ce gazole doivent assumer la responsabilité des problèmes liés à son utilisation.
Les bénéficiaires de la présente décision assument l'entière responsabilité de tout problème pouvant survenir lors de l'utilisation de ce gazole.