Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation temporaire de vente de gazole moins résistant au froid
Résumé. Une décision autorise temporairement la vente d'un type de gazole moins adapté au froid jusqu'au 31 mars 2026.
La présente décision est valable jusqu'au 31 mars 2026 et sera publiée au Journal officiel de la République française.