Décision du 25 mars 2026

Article 5

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Article 5

La présente décision est valable jusqu'au 31 mars 2026 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation temporaire de vente de gazole moins résistant au froid

Résumé. Une décision autorise temporairement la vente d'un type de gazole moins adapté au froid jusqu'au 31 mars 2026.

La présente décision est valable jusqu'au 31 mars 2026 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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