Le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. COSTE (David) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 1er juillet 2021 modifiée portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 1er juillet 2021 susvisée, les mots : « d'un montant inférieur ou égal à 100 000 € » sont supprimés.
1 version
A l'article 3 de la même décision, la somme de : « 50 000 € » est remplacée par la somme de : « 100 000 € ».
1 version
Au 2° de l'article 4 de la même décision, les mots : « Mme Nathalie Lapeyre, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef » sont remplacés par les mots : « Anaïs Guillou, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe ».
1 version
L'article 5 de la même décision est modifié comme suit :
Au 15°, les mots : « Ramzie Kadija Zaine » sont remplacés par les mots : « Coralie Lucas ».
1 version
L'article 6 de la même décision est modifié comme suit :
Au premier alinéa, après les mots : « nationalité française » sont ajoutés les mots : « ci-après désignés ».
1 version
L'article 7 de la même décision est modifié comme suit :
Les mots : « Sandra Daunis » sont remplacés par les mots : « Sandrine Cordeiro-McGrath » ;
Les mots : « d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € » sont supprimés.
1 version
Le 3° de l'article 8 de la même décision est supprimé.
1 version
Après l'article 8 de la même décision sont ajoutés un article 9 et un article 10 ainsi rédigés :
« Art. 9. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables :
« 1° M. Philippe Arrondeau, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
« 2° Mme Eliane Fernandez, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
« 3° Mme Mila Koutchékian, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
« 4° Mme Sandra Zemouli, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
« 5° Mme Sarah-Laure Kutek, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
« 6° Mme Claire Bartholomot, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
« 7° M. Valéry Hequet, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
« 8° Mme Camille Guiot, agente contractuelle, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
« 9° Mme Mélodie Facelina, secrétaire administrative de classe normale au bureau des ressources et de la synthèse ;
« 10° Mme Muriel Plancher, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au secrétariat de la commission interministérielle pour les populations immigrées ;
« 11° M. François Babin, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission au secrétariat de la commission interministérielle pour les populations immigrées ;
« 12° Mme Marie Le Guennec, secrétaire administrative de classe supérieure au bureau de l'administration générale ;
« 13° M. Jacques Dahan, adjoint principal de 2e classe au bureau de l'administration générale.
« Art. 10. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir et valider dans chorus formulaire les constatations de service fait :
« 1° Mme Marie Le Guennec, secrétaire administrative de classe supérieure au bureau de l'administration générale ;
« 2° M. Jacques Dahan, adjoint principal de 2e classe au bureau de l'administration générale. »
1 version
Dans la décision du 1er juillet 2021 susvisée, les mots : « ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur et des outre-mer ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juillet 2022.
D. Coste