Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6
Résumé L'article 6 est changé pour ajouter une phrase après « nationalité française ».}
L'article 6 de la même décision est modifié comme suit :
Au premier alinéa, après les mots : « nationalité française » sont ajoutés les mots : « ci-après désignés ».
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