Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 de la décision
Résumé Dans une décision, on change un nom d'une personne pour un autre au 15°.
L'article 5 de la même décision est modifié comme suit :
Au 15°, les mots : « Ramzie Kadija Zaine » sont remplacés par les mots : « Coralie Lucas ».
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