JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Arrêté du 20 juillet 2022

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6 et L. 613-3 à L. 613-6 ;

Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre en date du 15 mars 2022 ;

Vu l'avis du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre en date du 20 juin 2022,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change et ajoute des règles pour mieux organiser les services publics.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2020 > > Art. 23-1, Art. 23-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2020 > > Art. 4, Art. 5 > >

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2 créés

2 modifiés

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet arrêté sera mis en ligne pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert