JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Arrêté du 22 juillet 2022

La ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d'études documentaires ;

Vu l'arrêté du 3 août 2020 fixant pour le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale la liste des fonctions mentionnées à l'article 23-1 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d'études documentaires,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 3 août 2020

Résumé Un arrêté récent modifie les règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2020 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 3 août 2020

Résumé Des changements ont été faits dans un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2020 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2022.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin