Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant d'une somme
Résumé Le montant de 50 000 euros est remplacé par 100 000 euros.
A l'article 3 de la même décision, la somme de : « 50 000 € » est remplacée par la somme de : « 100 000 € ».
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