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Décision du 25 juillet 2022

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Article 9

Modification de la désignation du ministre compétent

JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de tâches aux agents pour la saisie et validation dans Chorus Formulaire

Résumé De nouveaux articles permettent à certains agents de saisir des informations dans un système informatique.

Après l'article 8 de la même décision sont ajoutés un article 9 et un article 10 ainsi rédigés :

« Art. 9. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables :
« 1° M. Philippe Arrondeau, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
« 2° Mme Eliane Fernandez, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
« 3° Mme Mila Koutchékian, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
« 4° Mme Sandra Zemouli, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
« 5° Mme Sarah-Laure Kutek, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
« 6° Mme Claire Bartholomot, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
« 7° M. Valéry Hequet, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
« 8° Mme Camille Guiot, agente contractuelle, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
« 9° Mme Mélodie Facelina, secrétaire administrative de classe normale au bureau des ressources et de la synthèse ;
« 10° Mme Muriel Plancher, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au secrétariat de la commission interministérielle pour les populations immigrées ;
« 11° M. François Babin, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission au secrétariat de la commission interministérielle pour les populations immigrées ;
« 12° Mme Marie Le Guennec, secrétaire administrative de classe supérieure au bureau de l'administration générale ;
« 13° M. Jacques Dahan, adjoint principal de 2e classe au bureau de l'administration générale.

« Art. 10. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir et valider dans chorus formulaire les constatations de service fait :
« 1° Mme Marie Le Guennec, secrétaire administrative de classe supérieure au bureau de l'administration générale ;
« 2° M. Jacques Dahan, adjoint principal de 2e classe au bureau de l'administration générale. »

1 version

Historique des versions

Version 1

Après l'article 8 de la même décision sont ajoutés un article 9 et un article 10 ainsi rédigés :

« Art. 9. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables :

« 1° M. Philippe Arrondeau, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;

« 2° Mme Eliane Fernandez, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;

« 3° Mme Mila Koutchékian, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;

« 4° Mme Sandra Zemouli, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;

« 5° Mme Sarah-Laure Kutek, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;

« 6° Mme Claire Bartholomot, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;

« 7° M. Valéry Hequet, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;

« 8° Mme Camille Guiot, agente contractuelle, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;

« 9° Mme Mélodie Facelina, secrétaire administrative de classe normale au bureau des ressources et de la synthèse ;

« 10° Mme Muriel Plancher, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au secrétariat de la commission interministérielle pour les populations immigrées ;

« 11° M. François Babin, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission au secrétariat de la commission interministérielle pour les populations immigrées ;

« 12° Mme Marie Le Guennec, secrétaire administrative de classe supérieure au bureau de l'administration générale ;

« 13° M. Jacques Dahan, adjoint principal de 2e classe au bureau de l'administration générale.

« Art. 10. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir et valider dans chorus formulaire les constatations de service fait :

« 1° Mme Marie Le Guennec, secrétaire administrative de classe supérieure au bureau de l'administration générale ;

« 2° M. Jacques Dahan, adjoint principal de 2e classe au bureau de l'administration générale. »