JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 8

Article 8

Par dérogation aux dispositions de l'article 7, la nomination des directeurs, de leurs adjoints et des chefs de service peut faire l'objet de contrats à durée déterminée d'une durée de trois ans renouvelable sans limitation de durée cumulée.


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Par dérogation aux dispositions de l'article 7, la nomination des directeurs, de leurs adjoints et des chefs de service peut faire l'objet de contrats à durée déterminée d'une durée de trois ans renouvelable sans limitation de durée cumulée.